Dominique Rozes


De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dominique ROZES
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
nomination
11 Juillet 201711/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.